Le certificat de décès
La signature du certificat de décès constitue la première étape incontournable dans l’organisation des obsèques.
Ce document officiel, établi par un médecin, atteste du décès d’une personne et permet d’engager toutes les démarches administratives nécessaires. Sur cette page, découvrez en détail le rôle du certificat de décès, les formalités à accomplir et son importance dans l’organisation d’obsèques.
Le certificat de décès sert à constater le décès. Sans un certificat correctement rempli et signé par un médecin, aucune opération funéraire n’est possible.
Le certificat de décès constitue la première étape dans l’organisation des obsèques.
Le certificat est signé principalement par un médecin, qu’il soit le médecin de famille ou non. Dans certains cas spécifiques, il peut être signé par un étudiant en médecine ou un infirmier spécialement formé.
Il comporte un volet administratif (identité du défunt, lieu et heure du décès…) et un volet médical confidentiel.
Le volet administratif servira à la mairie du lieu de décès pour l’enregistrement à l’état-civil.
Le volet médical sera transmis aux autorités sanitaires compétentes pour enregistrement des causes de décès.
Si le certificat de décès est au format papier, celui-ci ne doit pas quitter le défunt. La partie administrative comporte plusieurs feuillets « carbone » qui pourront être dissociés. L’un des exemplaires devra suivre le défunt en cas de transport vers un lieu de repos.
Ne pas confondre avec l’acte de décès
L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès.
Comme un acte de naissance ou un acte de mariage, l’acte de décès est l’enregistrement à l’état-civil du décès du défunt.
La fourniture du certificat de décès est obligatoire pour obtenir l’acte de décès.
C’est par la suite l’acte de décès qui sera demandé pour toutes les démarches administratives post-obsèques.