Le certificat de décès
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Le certificat de décès est le premier document officiel établi après un décès. Indispensable pour lancer les démarches funéraires, il est délivré par un médecin et précède l’acte de décès. Voici les points essentiels à connaître.
1. Qu’est-ce que le certificat de décès ?
Il s’agit d’un document médical officiel rédigé par un médecin pour constater légalement le décès d’une personne. Ce document est nécessaire pour déclarer le décès en mairie et organiser les obsèques.
En savoir plus : définition du certificat de décès
2. Qui le rédige et dans quel délai ?
Le certificat est établi par un médecin dans les heures qui suivent le décès. Selon le lieu (domicile, hôpital, voie publique), différents professionnels peuvent intervenir rapidement.
En savoir plus : qui établit le certificat de décès ?
3. À quoi sert-il ?
Ce document est obligatoire pour toutes les démarches administratives : déclaration en mairie, transport du défunt, admission en chambre funéraire…
En savoir plus : à quoi sert le certificat de décès ?
4. Que contient-il ?
Il comprend des informations administratives (nom, date, lieu du décès, etc.) et médicales (partie confidentielle transmise aux autorités sanitaires).
En savoir plus : que contient le certificat de décès ?
5. Que faire ensuite ?
Le certificat de décès permet de déclarer officiellement le décès en mairie. Cette étape est à effectuer dans les 24 heures, généralement par les pompes funèbres ou un proche muni du document.
En savoir plus : que faire après l’établissement du certificat ?
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une copie du certificat de décès ?
Oui, pour la partie administrative, la partie médicale étant confidentielle et cachetée. Néanmoins, le certificat médical de décès n’est généralement pas remis à la famille : c’est plutôt l’entreprise de pompes funèbres qui le conserve pour le transmettre en mairie.
Qui paie le médecin qui établit le certificat ?
C’est l’assurance maladie qui prend en charge le règlement de l’intervention du médecin (article L162-5-14-2 du Code de la Sécurité sociale).
Comment obtenir un certificat de décès ?
Vous ne le demandez pas : il est établi spontanément par le médecin ou l’infirmier qui constate le décès. Ce que la famille demande ensuite en mairie, ce sont des copies de l’acte de décès.
Quel est le premier réflexe après un décès ?
Faire constater le décès par un professionnel de santé, puis déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (jours ouvrables). Le choix des pompes funèbres vient ensuite : rien ne vous oblige à décider dans l’urgence.
Combien de copies de l’acte de décès prévoir ?
Prévoyez une dizaine d’exemplaires : banque, employeur, caisse de retraite, assurances, mutuelle, notaire, opérateurs. Ils sont gratuits et délivrés par la mairie.
Sans certificat de décès, aucune démarche funéraire ne peut être engagée : c’est le point de départ de tout le parcours.