Qui établit le certificat de décès et dans quel délai ?
Étape 2 du parcours funéraire — Le certificat de décès
Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé, généralement dans les heures qui suivent le décès. Il s’agit d’une étape obligatoire avant toute autre démarche funéraire.
Un médecin pour constater officiellement le décès
Seul un médecin est habilité à constater un décès et à établir le certificat correspondant. Cela peut être :
- le médecin traitant (en cas de décès à domicile) ;
- un médecin hospitalier (si le décès survient en établissement de santé) ;
- un médecin de garde ou un urgentiste (en dehors des heures habituelles) ;
- un médecin appelé par les forces de l’ordre (décès sur la voie publique ou circonstances particulières).
Depuis peu, les infirmiers diplômés d’État (IDE) peuvent, sous conditions, également signer des certificats de décès. Ces conditions sont détaillées sur la page Qu’est-ce que le certificat de décès ?
Quand le certificat doit-il être rédigé ?
Le certificat de décès doit être rédigé dans les plus brefs délais, généralement dans les premières heures suivant le décès. Ce délai est important pour plusieurs raisons :
- il permet la déclaration du décès à l’état civil dans les 24 heures ;
- il autorise les opérations funéraires (transport, soins, mise en bière).
Cas particuliers : décès suspect ou judiciaire
Dans certaines situations (mort violente, doute sur les causes du décès, décès en détention), le médecin peut refuser de signer immédiatement le certificat.
Dans ce cas, le décès est signalé au procureur de la République, qui peut ordonner une autopsie ou une enquête.
Le certificat doit être établi très rapidement : c’est lui qui déclenche le délai de 24 heures pour déclarer le décès en mairie.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de décès ?
Le certificat doit être établi immédiatement après le constat du décès. En pratique, comptez de quelques minutes à quelques heures selon la disponibilité du médecin ou de l’infirmier, notamment la nuit et le week-end.
Qui appeler pour faire constater un décès à domicile ?
Appelez d’abord le médecin traitant. S’il n’est pas joignable, contactez le médecin de garde ou le 15 (SAMU), qui organisera le passage d’un professionnel habilité à rédiger le certificat.
Un infirmier peut-il vraiment signer un certificat de décès ?
Oui, depuis la pérennisation du dispositif en avril 2025, sous conditions : infirmier diplômé d’État depuis au moins 3 ans, inscrit à l’ordre, volontaire et ayant validé la formation dédiée.