Que faire après l’établissement du certificat de décès ?
Étape 5 du parcours funéraire — Le certificat de décès
Une fois le certificat de décès établi par un médecin, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. Elles concernent à la fois les formalités administratives et l’organisation des obsèques.
1. Déclarer le décès à la mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il s’est produit, dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés). Cette déclaration peut être effectuée par :
- un membre de la famille ;
- l’établissement de santé où a eu lieu le décès ;
- l’entreprise de pompes funèbres mandatée ;
- toute « personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible » (article 78 du Code civil).
Si les informations sont suffisantes, la mairie établira alors l’acte de décès, document officiel remis en plusieurs exemplaires.
2. Commencer à organiser les obsèques
Une fois le décès déclaré, la famille peut prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser les premières opérations funéraires :
- transport du défunt avant mise en bière ;
- admission du défunt en chambre funéraire.
Le certificat de décès est requis pour toute démarche funéraire (autorisation de fermeture de cercueil, transport du corps, etc.).
3. Informer les organismes officiels
C’est l’acte de décès qui permettra ensuite d’informer les différents organismes : caisse de retraite, mutuelle, banque, employeur, assurances… Certaines aides peuvent être sollicitées dès cette étape (capital décès, aides CAF, etc.).
Si la famille a déclaré elle-même le décès, les actes sont disponibles très rapidement. Si c’est l’entreprise de pompes funèbres qui déclare le décès, elle remet généralement les actes de décès à la famille à l’issue de la cérémonie.
4. Se faire accompagner
Il est recommandé de se faire accompagner pour ces démarches, notamment par :
- une entreprise de pompes funèbres de confiance ;
- un service social hospitalier ;
- un site web ou une entreprise spécialisée en démarches post-obsèques.
Le certificat de décès ouvre la porte à l’acte de décès : c’est ce dernier, délivré par la mairie, qui servira ensuite à toutes les démarches auprès des organismes.
Questions fréquentes
Que faire une fois le certificat de décès établi ?
Déclarer le décès en mairie sous 24 heures, récupérer les copies de l’acte de décès, puis choisir librement l’opérateur funéraire et décider du lieu de repos du défunt.
Quel est le délai légal pour organiser les obsèques ?
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès, dimanches et jours fériés non comptés. Une dérogation préfectorale reste possible dans des cas particuliers.
Peut-on prendre le temps de comparer les pompes funèbres ?
Oui. Aucun établissement ni aucune mairie ne peut vous imposer un opérateur. Vous disposez de plusieurs jours pour demander des devis et les comparer poste par poste.