Qu’est-ce que le transport avant mise en bière ?
Étape 1 du parcours — Le transport avant mise en bière
Le transport avant mise en bière est le déplacement d’un défunt vers son lieu de repos, avant sa mise en cercueil. Le défunt est placé en housse mortuaire (obligatoire) et sur une civière. Réalisé dans les 48 heures suivant le décès (sauf dérogation), il doit respecter des règles strictes.
1. Définition
Il s’agit du transport du corps d’une personne décédée, effectué avant sa mise en cercueil, depuis le lieu du décès vers un lieu de repos choisi par la famille. Ce transport est réalisé par une entreprise de pompes funèbres habilitée, dans un véhicule funéraire agréé.
2. Pourquoi faire un transport avant mise en bière ?
Le transport avant mise en bière peut être mis en œuvre pour différentes raisons, à l’initiative de la famille ou en fonction des contraintes du lieu de décès.
2.1 Un choix volontaire de la famille
Dans de nombreux cas, ce transport est organisé à la demande des proches pour :
- respecter les volontés du défunt concernant le lieu de repos ;
- rapprocher le corps du domicile familial ou d’un lieu symbolique ;
- bénéficier d’un espace plus adapté au recueillement, notamment si un grand nombre de visiteurs est attendu ;
- disposer d’une plus grande liberté de visites, sans les contraintes horaires d’un établissement de santé ;
- faciliter l’organisation des obsèques dans un cadre plus personnel.
2.2 Un confort supérieur au lieu de décès
Même lorsque la conservation du corps est possible sur place, les conditions peuvent s’avérer peu adaptées : pièce exiguë, accès restreint, absence de lieu de recueillement. Le transport permet alors de transférer le défunt vers un lieu plus calme, accessible et respectueux de l’intimité familiale.
2.3 Une nécessité liée aux contraintes du lieu
Dans certaines situations, le transport s’impose :
- l’établissement (EHPAD, clinique…) ne dispose pas de chambre mortuaire ;
- la chambre mortuaire est déjà occupée ou indisponible ;
- le défunt se trouve dans un lieu inadapté à sa conservation.
Dans ces cas, un transfert est organisé rapidement par l’opérateur funéraire, en accord avec la situation.
2.4 Un transport exceptionnel en l’absence de proches joignables
Dans des cas très particuliers, lorsqu’aucun membre de la famille ne peut être joint dans un délai raisonnable, le directeur d’établissement (EHPAD, hôpital…) peut décider d’un transport avant mise en bière.
La réglementation prévoit qu’en l’absence de réponse ou de contact avec la famille dans un délai de dix heures après le décès, le directeur peut prendre cette décision, sous sa responsabilité, pour des raisons d’organisation ou de respect des conditions sanitaires. Le coût du transport est alors à la charge de l’établissement.
3. Cadre légal et délais
Le Code général des collectivités territoriales fixe les obligations suivantes :
- la présence du certificat de décès signé ;
- un délai maximum de 48 heures pour le transport ;
- l’obligation d’utiliser un véhicule funéraire agréé ;
- la nécessité d’une déclaration à la mairie du lieu de décès.
Sans certificat de décès signé, aucun transport avant mise en bière ne peut être réalisé. Une fois ce document établi, la famille dispose de 48 heures pour organiser le transfert.
Questions fréquentes
Pourquoi dit-on « mise en bière » ?
Le mot « bière » vient du francique bera, qui désignait la civière en bois servant à porter les défunts. Il n’a aucun rapport avec la boisson : il désigne aujourd’hui le cercueil.
Qui réalise le transport avant mise en bière ?
Uniquement une entreprise de pompes funèbres habilitée, avec un véhicule agréé et du personnel formé. Ni la famille ni un ambulancier non habilité ne peuvent l’effectuer.
Combien de temps dure une mise en bière ?
L’opération elle-même dure une trentaine de minutes. Elle se déroule en présence de la famille si elle le souhaite, et fait l’objet d’une fermeture officielle du cercueil.