Située dans les hôpitaux et certains EHPAD, la chambre mortuaire est un service public destiné à accueillir les défunts décédés dans l’établissement.
Tous les établissements ne sont pas tenus d’en disposer : cette obligation ne s’applique qu’aux structures enregistrant plus de 200 décès par an, conformément à l’article R.2223‑88 du Code général des collectivités territoriales.
Accès et fonctionnement
Lorsqu’un décès survient dans un établissement de santé disposant d’une chambre mortuaire, le corps peut y être transféré automatiquement, sauf si la famille a déjà organisé un autre lieu de repos dans un délai court.
Le défunt est placé dans une cellule réfrigérée technique, sans besoin de démarche immédiate de la part de la famille. Ce transfert permet de préserver le corps dans des conditions sanitaires optimales.
Certaines chambres mortuaires permettent un accès temporaire pour les proches, mais les possibilités de visite sont généralement limitées, tant en durée qu’en confort (pas de salon de recueillement, horaires restreints).
Durée de séjour et tarification
- Gratuit pendant les 3 premiers jours suivant le décès.
- Au-delà, la famille peut choisir de laisser le défunt sur place : le séjour devient alors payant, selon un tarif journalier affiché dans l’établissement.
- Un transfert vers un autre lieu (chambre funéraire, domicile…) peut être organisé à tout moment.
Comparatif : chambre mortuaire / chambre funéraire
Chambre mortuaire | Chambre funéraire | |
---|---|---|
Gestion | Établissement de santé | Entreprise de pompes funèbres |
Coût | Gratuit pendant 3 jours, puis payant | Payant dès l’arrivée |
Accès aux familles | Accès restreint, horaires limités | Accès étendu, salons de recueillement |
Services associés | Pas de services funéraires | Soins, organisation, registre de condoléances… |
La chambre mortuaire peut ainsi constituer une solution transitoire, en attendant la mise en bière ou un transfert vers un lieu plus adapté à l’accompagnement des proches.
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