Concessions funéraires : types, durée et démarches
La concession funéraire est un emplacement réservé dans un cimetière pour l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne. Elle est accordée par la commune, pour une durée déterminée, et constitue un droit d’usage, non une propriété. Choisir ou renouveler une concession est une étape importante de l’organisation des obsèques.
1. Les différents types de concessions
Une concession peut accueillir une ou plusieurs personnes, selon les règles fixées lors de son attribution :
- Individuelle : réservée à une seule personne désignée nominativement.
- Collective : destinée à plusieurs personnes explicitement nommées (ex. : deux conjoints, un parent et un enfant).
- Familiale : ouverte à tous les membres d’une même famille, sans désignation préalable (ascendants, descendants, conjoints).
2. Quelle est la durée d’une concession ?
La commune propose généralement plusieurs durées au moment de l’achat :
- 15 ans
- 30 ans
- 50 ans
- Perpétuelle : cette option tend à disparaître dans la plupart des communes.
Plus la durée est longue, plus le coût est élevé. Le tarif est fixé par la mairie et dépend de la localisation, de la taille et du type de sépulture.
3. Achat et renouvellement
L’achat d’une concession s’effectue auprès du service funéraire ou de la mairie du lieu d’inhumation. Le demandeur reçoit un acte de concession précisant la durée, les bénéficiaires et les conditions d’usage.
À l’échéance, la concession peut être renouvelée par les ayants droit. Un délai de grâce est souvent accordé, mais sans renouvellement, la concession peut être reprise par la commune.
4. Reprise par la commune
Une concession peut être reprise par la mairie :
- En cas de non-renouvellement à l’échéance.
- En cas d’abandon manifeste (sépulture en ruine, non entretenue pendant 30 ans ou plus).
Dans ce cas, la commune envoie une notification ou affiche une intention de reprise. Un délai est laissé à la famille pour réagir ou entretenir la tombe.
5. Transmission et droits des héritiers
Une concession ne peut pas être vendue, mais elle peut être transmise aux héritiers. À défaut de précisions, la gestion revient à l’ensemble des ayants droit, ce qui peut entraîner des situations complexes en cas de désaccord.
Il est recommandé de préciser, dès l’acquisition, les noms des bénéficiaires ou d’établir une déclaration claire auprès de la mairie.
En résumé
La concession funéraire permet d’assurer une sépulture durable à un ou plusieurs défunts. Bien la choisir, la renouveler à temps et anticiper sa gestion évite de nombreuses difficultés pour les proches.
Questions fréquentes sur les concessions funéraires
Peut-on acheter une concession à l’avance ?
Oui. Il est possible de réserver une concession de son vivant, pour soi ou pour sa famille. Cela permet d’alléger les démarches au moment du décès et de choisir l’emplacement avec plus de liberté.
Combien coûte une concession funéraire ?
Le prix varie fortement selon la commune, la durée choisie, la taille de la sépulture et son emplacement dans le cimetière. À titre indicatif, le tarif peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Que se passe-t-il si la concession n’est pas renouvelée ?
Après un délai de carence (souvent 2 ans), la commune peut légalement reprendre la concession. Elle informe les ayants droit par voie d’affichage ou courrier, puis peut procéder à la reprise de l’emplacement.
Peut-on changer une concession de type individuel à familial ?
Non, une concession ne peut pas changer de type une fois accordée. Pour élargir son usage, il faut en acquérir une nouvelle. Il est donc important de bien définir le type au moment de la demande.
Peut-on être inhumé dans une concession familiale sans en être propriétaire ?
Oui, à condition d’être membre de la famille et que cela ne contrevienne pas aux conditions d’usage fixées à l’origine. L’accord des ayants droit peut être nécessaire si des litiges existent.