Le certificat de décès
Le certificat de décès est le premier document officiel établi après un décès. Indispensable pour lancer les démarches funéraires, il est délivré par un médecin et précède l’acte de décès. Voici les points essentiels à connaître.
1. Qu’est-ce que le certificat de décès ?
Il s’agit d’un document médical officiel rédigé par un médecin pour constater légalement le décès d’une personne. Ce document est nécessaire pour déclarer le décès en mairie et organiser les obsèques.
2. Qui le rédige et dans quel délai ?
Le certificat est établi par un médecin dans les heures qui suivent le décès. Selon le lieu (domicile, hôpital, voie publique), différents professionnels peuvent intervenir rapidement.
3. À quoi sert-il ?
Ce document est obligatoire pour toutes les démarches administratives : déclaration en mairie, transport du défunt, admission en chambre funéraire…
4. Que contient-il ?
Il comprend des informations administratives (nom, date, lieu du décès, etc…) et médicales (partie confidentielle transmise aux autorités sanitaires).
5. Que faire ensuite ?
Le certificat de décès permet de déclarer officiellement le décès en mairie. Cette étape est à effectuer dans les 24 heures, généralement par les pompes funèbres ou un proche muni du document.
FAQ
Peut-on obtenir une copie du certificat de décès ?
Oui, pour la partie administrative, la partie médicale étant confidentielle et cachetée. Néanmoins, le certificat médical de décès n’est généralement pas remis à la famille, c’est plutôt l’entreprise de pompes funèbres qui le conserve pour le transmettre en mairie.
Qui paie le médecin qui établit le certificat ?
C’est l’assurance maladie qui prend en charge le règlement de l’intervention du médecin (Article L162-5-14-2 du Code de la Sécurité Sociale)