## Qu’est-ce que le certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document médical officiel qui atteste du décès d’une personne. Il s’agit de la toute première étape dans le processus funéraire, sans laquelle il est impossible de procéder à la déclaration du décès ou à l’organisation des obsèques.
## Un document rédigé par un professionnel de santé
Un médecin rédige le certificat, qu’il s’agisse du médecin traitant, du médecin de garde, ou d’un médecin urgentiste selon les circonstances du décès. Ce document a une valeur légale et doit être établi rapidement après le constat du décès.
Pour pallier au manque de médecins disponibles pour remplir ces certificats, les autorités sanitaires ont étendu cette possibilité aux infirmiers/infirmières diplômé(e)s d’état. En élargissant cette compétence aux IDE, les autorités sanitaires permettent ainsi de réduire les délais d’attente imposés aux familles, afin de pouvoir engager les démarches funéraires dans les meilleurs délais, et d’accompagner pleinement les proches des personnes décédées dans le deuil.
Les infirmiers doivent réunir plusieurs conditions :
Être volontaires ; Avoir obtenu leur diplôme depuis au moins 3 ans ; Être inscrits à l’ordre des infirmiers ; Avoir suivi et validé une formation spécifique avec une partie obligatoire de 12 heures et une partie optionnelle de 3 heures délivrée 3 mois après la formation.
Il est à noter que l’action certificatrice de l’infirmier porte sur :
Les décès de personnes majeures (plus de 18 ans) ; Les décès à domicile, en établissements de santé, établissements médico-sociaux et centres de santé ; Les décès survenant à toute heure.
Lire le communiqué de presse du 29/04/2025
## À ne pas confondre avec l’acte de décès
Il est courant de confondre certificat de décès et acte de décès.
– Le certificat de décès est établi par un médecin ou un infirmier.
– L’acte de décès est délivré ensuite par la mairie sur la base de ce certificat.
Le certificat est un document médical, souvent non remis à la famille. L’acte de décès, lui, est un document administratif officiel que les proches pourront obtenir en plusieurs exemplaires.
## Un document obligatoire pour lancer les démarches
Sans certificat de décès, aucune démarche ne peut être engagée : ni déclaration en mairie, ni transport du corps, ni organisation des funérailles. Il constitue donc le point de départ administratif et médical du parcours funéraire.
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