## Que contient le certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document à la fois administratif et médical. Il comprend plusieurs parties, dont certaines sont confidentielles. Ce document est destiné aux autorités publiques, aux professionnels de santé, et aux services funéraires.
## Une partie administrative accessible aux services funéraires
La première partie du certificat contient des informations essentielles pour lancer les démarches :
– nom, prénom et date de naissance de la personne décédée,
– date, heure et lieu du décès,
– nom et signature du médecin ayant constaté le décès,
– indication sur la présence ou non d’un obstacle médico-légal (autopsie, enquête…).
Ces éléments permettent de déclarer officiellement le décès en mairie et d’organiser les obsèques.
## Une partie médicale confidentielle
Le certificat comprend également une section médicale, transmise directement à l’Agence régionale de santé (ARS).
Elle mentionne notamment :
– les causes médicales présumées du décès,
– la nature éventuelle de la maladie,
– les circonstances spécifiques si elles justifient une alerte sanitaire ou judiciaire.
Cette partie n’est pas accessible à la famille, sauf dans certains cas via une procédure encadrée.
## Pourquoi certaines données sont-elles confidentielles ?
La partie médicale du certificat est protégée par le secret médical.
Elle permet aux autorités sanitaires :
– de suivre les causes de mortalité sur le territoire,
– de détecter les maladies à déclaration obligatoire,
– de signaler les décès suspects nécessitant une enquête judiciaire.
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