## Qui établit le certificat de décès et dans quel délai ?
Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé, généralement dans les heures qui suivent le décès. Il s’agit d’une étape obligatoire avant toute autre démarche funéraire.
## Un médecin pour constater officiellement le décès
Seul un médecin est habilité à constater un décès et à établir le certificat correspondant. Cela peut être :
– Le médecin traitant (en cas de décès à domicile),
– Un médecin hospitalier (si le décès survient en établissement de santé),
– Un médecin de garde ou un urgentiste (en dehors des heures habituelles),
– Un médecin appelé par les forces de l’ordre (dans les cas de décès sur la voie publique ou de circonstances particulières).
Depuis peu, les IDE peuvent, sous conditions, également signer des certificats de décès.
## Quand le certificat doit-il être rédigé ?
Le certificat de décès doit être rédigé dans les plus brefs délais, généralement dans les premières heures suivant le décès.
Ce délai est important pour plusieurs raisons :
– Il permet la déclaration du décès à l’état civil dans les 24 heures.
– Il autorise les opérations funéraires (transport, soins, mise en bière).
## Cas particuliers : décès suspect ou judiciaire
Dans certaines situations (mort violente, doute sur les causes du décès, décès en détention), le médecin peut refuser de signer immédiatement le certificat.
Dans ce cas, le décès est signalé au procureur de la République, qui peut ordonner une autopsie ou une enquête.
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