## À quoi sert le certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document médical obligatoire. Il permet de lancer les démarches administratives liées au décès, d’organiser les obsèques, et de respecter les obligations légales en vigueur.
## Une condition préalable à toute démarche funéraire
Sans certificat de décès, il n’est pas possible de :
– déclarer le décès auprès de la mairie et donc obtenir l’acte de décès,
– procéder au transport du corps ou à sa mise en bière,
– organiser une cérémonie funéraire (crémation ou inhumation).
Il s’agit donc d’un document de base, exigé par tous les professionnels du secteur funéraire.
## Un rôle administratif et logistique
Le certificat de décès permet à la mairie de délivrer l’acte de décès officiel.
Il est également utilisé par les pompes funèbres pour :
– demander les autorisations nécessaires (transfert, soins de conservation, etc.),
– planifier la date et le lieu des obsèques,
– préparer les formalités avec les établissements concernés (cimetière, crématorium…).
## Un rôle sanitaire et judiciaire
Le certificat comporte une partie médicale confidentielle transmise à l’Agence régionale de santé (ARS), notamment pour les statistiques de santé publique.
En cas de décès suspect, il permet également d’alerter le procureur, qui peut déclencher une procédure judiciaire.
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