Le transport avant mise en bière
Transport du défunt avant mise en bière
Le transport du corps avant mise en bière permet de transporter un défunt vers un lieu de repos avant son placement en cercueil. Cette procédure, réglementée, intervient dans les premières heures suivant le décès. Voici les points essentiels à connaître.
1. Qu’est-ce que le transport avant mise en bière ?
Il s’agit du transport du corps d’un défunt vers son lieu de repos, avant son placement dans un cercueil. Le défunt est placé dans une housse mortuaire et sur une civière. Ce transport est strictement encadré par la loi et doit respecter des délais précis. Ce transport n’est possible qu’après la signature du certificat de décès.
2. Quelles destinations sont autorisées ?
Le corps peut être transporté vers différents lieux : domicile, chambre funéraire, chambre mortuaire, ou autre lieu sous conditions. La famille peut choisir.
3. Quelles sont les formalités obligatoires ?
Le transport doit être effectué par une entreprise habilitée, dans un véhicule agréé, dans les 48 heures suivant le décès. Le certificat de décès est obligatoire pour effectuer le transport.
4. Le libre choix des pompes funèbres
Ni l’hôpital, ni la maison de retraite, ni quiconque, ne peut vous imposer une entreprise de pompes funèbres ou un lieu de destination du défunt. Le choix revient uniquement à la famille ou aux proches.
FAQ – Questions fréquentes sur le transport avant mise en bière
Le transport est-il obligatoire vers un funérarium ?
Non. Le corps peut aussi être transporté au domicile ou chez un proche si les conditions d’accueil sont respectées.
Qui paie le transport avant mise en bière ?
Le coût est pris en charge par la famille, il est souvent intégré dans la facture globale des obsèques. Il varie selon la distance (au-delà d’un forfait initial) et selon l’heure à laquelle il est effectué.
Le coût peut exceptionnellement être pris en charge par l’établissement de soins où le décès a eu lieu. Deux conditions cumulatives pour cela : que l’établissement où le décès a eu lieu ne dispose pas de chambre mortuaire, et que le directeur justifie de ne pas avoir pu joindre la famille du défunt dans un délai de 10h à compter de la signature du certificat de décès. Il peut alors demander le transport du défunt, mais le transport est à la charge de l’établissement.
Puis-je refuser l’entreprise proposée par l’établissement de santé ?
Oui. Le choix de l’entreprise funéraire vous appartient. Aucun opérateur ne peut vous être imposé, même pour un transport « provisoire ».